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1. INFORMATION IMPORTANTE
Lisez avec attention les conditions suivantes.
L'acquisition et/ou l'usage d'un produit ou service fourni par
creator-index-web.com
implique que vous ayez lu et accepté les conditions
suivantes.
2. LICENCE
Les kits disponibles (graphiques, logos, animations...)
sur ce site peuvent être
mis à votre disposition en contrepartie
d'une contribution financière d'un
montant convenu lors de la validation du bon de commande.
En acquérant un
produit ou service de creator-index-web.com,
vous ne disposez pas des droits
exclusifs de licence de ces derniers.
Les auteurs des créations restent uniques
détenteurs des droits relatifs à leurs oeuvres.
a) Usage limité des kits et créations
Vous ne devez utiliser un kit graphique que pour un seul site web.
Pour utiliser
plusieurs fois les mêmes créations, vous devez vous acquiter autant de fois des
droits de licence.
b) Modifications
Vous êtes autorisé à faire toutes les modifications que vous désirez sur les
produits livrés par
creator-index-web.com pour satisfaire les besoins de vos
projets. Les produits acquis sur le site sont livrés "tels quels".
c) Usage Non autorisé
Vous ne devez pas stocker quelque produit délivré par creator-index-web.com que
ce soit,
modifié ou non, sur une disquette, un CD, un site internet ou tout
autre medium et les offrir,
les redistribuer ou
les revendre d'une quelconque
manière que ce soit sans l'accord écrit de la part des auteurs des produits
concernés.
d) Assignation
Vous ne devez pas transférer la licence à qui que ce soit sans le consentement
écrit des auteurs des oeuvres.
e) Propriété
Vous ne pouvez et ne devez pas clamer une quelconque propriété intellectuelle
ou
propriété exclusive à propos de tous les produits modifiés ou non, présentés sur
creator-index-web.com.
Tous les produits restent la propriété exclusive de leurs auteurs.
Les produits livrés, le sont "tels quel", sans aucune garantie d'aucune sorte,
implicite ou explicite.
Tout manquement à ces conditions de ventes pourra faire l'objet de poursuites
judiciaires.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans notification préalable. |
